Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE ESPACE SATELLITE
Marc LAVEDRINE

Numéro de dépôt :
94551612
Date de dépôt :
28/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque FRANCE ESPACE SATELLITE

Déposée le 28 décembre 1994 par Marc LAVEDRINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE ESPACE SATELLITE »

Le déposant est Marc LAVEDRINE, domicilié(e) 104, avenue du Président Kennedy, 75016 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARTINET & LAPOUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Marc LAVEDRINE a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE EUROPEEN FRANCOPHONE , Système de Traitement Européen de la Publicité , 2/3 FRANCE ESPACE SATELLITES , ADRESOL


Marc LAVEDRINE - 104, avenue du Président Kennedy, 75016 PARIS - France


CABINET MARTINET & LAPOUX - France


Inscription le 20 février 1997 - Rejet total n°232992 - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1997-02-20

Produits de l'imprimerie; blocs de papier; enseignes en papier ou en carton; papiers, cartons et sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques; dessins; papier à lettre; cartes postales; cartes de visite; affiches, tracts, prospectus, publications, revues, journaux et périodiques; calendriers; livres; albums; articles de papeterie; matières adhésives pour la papeterie; matériel pour les artistes, pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); fournitures pour l'écriture; fournitures pour le dessin; fournitures scolaires; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés; photographies.Abonnements de revues et journaux; consultation pour la direction des affaires; agences de publicité; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire; mise à jour de documentation publicitaire, réservation d'espaces publicitaires par système téléinformatique; organisation d'expositions de publicité; gestion de fichiers informatiques; location d'espaces publicitaires et de matériel publicitaire; publicité radiophonique et télévisée; sondage d'opinion.Agences de presse et d'informations; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques,ainsi que de vidéocommunications; services de télescription, transmission de messages, télégrammes; montage et diffusion d'informations, de programmes radiophoniques ou de télévision par tous moyens; messagerie électronique; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive accessibles par codes d'accès notamment dans le cadre de réservation, de divertissement, d'éducation, de sondages, d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci.Services d'enseignement; éditions et prêts d'oeuvres musicales et d'oeuvres audiovisuelles; prêt et publication de livres; divertissements; production et représentation de spectacles; divertissements radiophoniques ou par télévision; montages de programmes radiophoniques et de télévision; productions et projections de films cinématographiques; location de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, d'appareils de projection de films cinématographiques, et de décors de spectacle; studios de cinéma; services de studio d'enregistrement; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de conférences et congrès

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.